Droit des sociétés

La complexification du droit français et plus particulièrement le droit des sociétés oblige le chef d’entreprise à des obligations de plus en plus contraignantes.

Notre équipe d’experts et de spécialistes est en mesure de concevoir, tenir, centraliser, surveiller, d’adapter ou encore de redresser vos services juridiques en droit des sociétés ; nos missions :

– Rédiger les documents relatifs à l’approbation des comptes annuels : convocation, rapport de gestion et rapport spécial, procès-verbal de l’A.G.O.A.

– Rédiger les actes nécessaires à la constitution d’une société : statuts, A.G. des fondateurs, attestation de non condamnation…

– Rédiger les actes nécessaires à la liquidation d’une société : A.G. des associés, dossier à destination du greffe pour radiation…

– Rédiger les documents en cas de modifications statutaires (augmentation de capital, transfert de siège social, cession de parts, changement de gouvernance, extension de l’objet social…) : convocation, rapport de gérant ou président, procès-verbal de l’A.G.E.

– Transmission universelle de patrimoine ou fusion simplifiée

– Rédiger les contrats régissant les relations intra-groupes

– Conseiller le client dans tous les évènements survenant dans la vie d’une entreprise

– Assurer une veille documentaire juridique pour le compte de nos clients

Dans le respect des valeurs du cabinet, ces missions sont réalisées avec un souci de qualité et de maîtrise technique. Dans le cas où la demande du client excède notre domaine de compétences, nous en informons le client dès que possible afin de l’orienter vers un professionnel du droit partenaire CEGB : avocat, notaire…

Les + de CEGB

+ Des conseils juridiques liées à la dimension de votre environnement

+ Obtenez des réponses claires à vos questions en droit des sociétés

+ Sécurisation de vos actes juridiques de votre entreprise

+ Nous gérons nos missions de l’aval en amont : diagnostics, établissements des actes et formalités