CONDITIONS GENERALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

CONDITIONS GENERALES

L’utilisateur du site du cabinet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne du cabinet ainsi qu’à destination de ses partenaires.
Les utilisateurs du site du cabinet sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée à la réputation des personnes.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site sont soit la propriété exclusive du Cabinet, soit la propriété du concepteur du site qui en a consenti une licence d’utilisation exclusive au profit de celui-ci.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du cabinet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques du cabinet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du cabinet sont dont prohibées, au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs de ce site ne peuvent mette en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du cabinet.
Le cabinet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations contenues sur le site ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils formels engageant la responsabilité de l’éditeur du site ou de son fournisseur. Les contenus sont uniquement fournis à titre d’information. Ni l’éditeur, ni aucun de ses partenaires fournisseur d’informations ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations des informations et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation.

Politique de confidentialité

I. Données personnelles

Le site est amené à vous demander des informations personnelles, certaines sont obligatoires et d’autres sont facultatives. Ces informations, à caractère non obligatoires, sont collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Conformément à l’article 27 de la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, les informations indispensables servent à traiter et exécuter vos demandes et sont signalées par un astérisque sur le site

Le site Cabinet CEGB collecte les données que vous communiquez :

– demande de contact

D’une manière générale en dehors des pages de contact, il vous est possible de visiter le Site Cabinet CEGB sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Les responsables du traitement sont

Sandrine FONTAINE

sandrine.fontaine@cabinet-cegb.fr

Ludovic LE TESTU

ludovic.letestu@cabinet-cegb.fr

contact@cabinet-cegb.fr

tél. : 01 74 02 78 70

II. FINALITÉS DU TRAITEMENT

a) LES COMMENTAIRES

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisées créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Nous récoltons des informations sur les visiteurs qui commentent sur les sites utilisant Akismet, notre service contre les indésirables. Ces informations récoltées dépendent des réglages Akismet effectués par l’utilisateur sur le site, et incluent généralement l’adresse IP des commentateurs, l’agent utilisateur, le référent et l’URL du site (ainsi que d’autres informations fournies directement par le commentateur comme leur nom, nom d’utilisateur, adresse e-mail et leur commentaire).

b) LES COOKIES

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

c) LA DURÉE DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés pour une durée de 5 ans. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

d) LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

e) GOOGLE ANALYTICS ET GOOGLE TAG MANAGER (ANALYSE WEB)

Notre site web utilise le service Google Analytics et Google Tag Web Analytics Manager de Google Inc. 1600 AmphitheatreParkway, MountainView, CA 94043, États-Unis (”Google”).

En fonction de votre consentement, Google fait l’analyse de votre utilisation de notre site web dans le cadre de notre mission. Pour cela, nous utilisons les cookies décrits plus tôt. Les informations recueillies par Google lorsque vous utilisez notre site (par exemple, intercepter l’URL, les pages web visitées, le type de navigateur, vos choix de langue, votre système d’exploitation, résolution d’écran) sera transféré à Google aux Etats-Unis, où ils sont stockés et analysés. Les résultats seront alors disponibles sous forme anonyme. Les données personnelles ne seront pas associées à votre adresse IP complète, conformément à la loi. Nous avons à notre web activé la fonction d’anonymisation IP alimenté par Google, ce qui signifie que les 8 derniers caractères (IPv4 type) ou les 80 derniers bits (IPv6 de type) de votre adresse IP seront supprimés. Google est également certifié dans le cadre du bouclier de confidentialité UE-États-Unis, qui garantit un niveau adéquat de sécurité des données dans le traitement des données par Google aux États-Unis.

Pour plus d’informations sur Google Analytics et Google Tag Manager : Google Analytics Conditions d’utilisation, Google Analytics sécurité et principes de confidentialité, Google Gestionnaire de balises Conditions d’utilisation et Google Politique de confidentialité.